La réforme des retraites bientôt dévoilée (Fin 2022)

La réforme des retraites du gouvernement Macron bientôt dévoilée, c'est ce qu’a déclaré le gouvernement le 2 décembre 2022. En effet, les cycles de concertations entre membres de l'exécutif, partenaires sociaux et organisations patronales ont abouti à des résultats. 

Qu'attendre de la réforme des retraites ?

L’intégralité de la réforme des retraites sera divulguée à la population française d’ici le 10 janvier prochain. 

Le troisième round des négociations a abordé le sujet très sensible du report de l’âge de la retraite, un des facteurs de rupture les plus importants de cette réforme.

Elisabeth Borne, première ministre a assuré qu’une transition vers la réforme des retraites sera bel et bien au rendez-vous. Selon la cheffe du gouvernement, l’accroissement de la dette du système de retraite et l’affaiblissement du pouvoir d’achat des retraités mènent inévitablement à un remaniement du système de retraite.

L’âge de départ à la retraite 📢

L’âge de départ à la retraite, fixé actuellement à 62 ans, serait potentiellement reporté à 65 ans. C’est d’ailleurs une des promesses qu’Emmanuel Macron s’était assuré durant sa campagne présidentielle. L’âge légal de départ à la retraite sera décalé de 4 mois par an pour atteindre un équilibre dans le système des retraites d’ici 10 ans, en 2031, soutient Elisabeth Borne. 

Toutefois, le gouvernement reste disposé à un report à 64 ans en cas d’allongement de la durée de cotisation : Emmanuel Macron sur France 2 lors de l'événement, en octobre dernier face à la journaliste Caroline Roux avait déclaré se sentir prêt à reporter l’âge de la retraite à 64 ans si, en contrepartie, nous cotisons plus de trimestres. Cette alternative est aussi un moyen d'accélérer la réforme Touraine. 

La réforme Touraine, du nom de la ministre des Affaires sociales qui l’a mise en place, permet au gouvernement de reculer l’âge de départ en retraite depuis 2020 suite au vote de 2014, sous la présidence de François Hollande.

La durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein augmente d’un trimestre tous les trois ans pour atteindre 43 ans en 2035. A l'heure actuelle, pour toucher une retraite à taux plein il faut avoir cotisé 172 trimestres pour une personne née à partir de 1973 (voir service-public pour en savoir plus).

L’âge d’annulation de la décote 🧐

À l’inverse, l’âge d’annulation de la décote ne devrait pas changer et rester fixé à 67 ans.

La décote intervient lorsque vous n’avez pas cotisé la durée d’assurance requise, tous régimes confondus et que vous partez avant l’âge d’annulation de la décote (voir notre article coefficient de proratisation, decote et surcote).

Actuellement la décote est fixée à 1,25 % et ne peut pas dépasser la limite de 20 trimestres (le taux de votre pension ne peut pas être inférieur à 37,5 %).

Le montant de la pension de retraite égale à 85 % du SMIC

Le montant de la pension de retraite, quant à lui, devrait suivre l’augmentation du SMIC et atteindre les 1200 euros brut pour une personne qui a cotisé le nombre de trimestres exigé pour une retraite à taux plein d’après Elisabeth Borne.

La retraite anticipée pour carrière longue 🥱

D’après le principe de carrière longue, les personnes qui ont commencé à travailler très tôt, c’est-à-dire entre 14 et 20 ans peuvent, s’ils le souhaitent, partir à la retraite deux ou quatre ans avant l’âge légal et ce, sous certaines conditions.
Celui-ci devrait donc s’aligner sur le l’âge légal de départ à la retraite, autrement dit il sera reculé de quelques années.

Néanmoins, Elisabeth Borne soutient que le principe de carrière longue devra être assoupli pour ceux qui “ont vraiment commencé à travailler très tôt” en prenant en compte notamment les périodes de congé parental dans le calcul de la durée de cotisation. Des discussions sont actuellement en cours pour définir l’âge du “très tôt” car d’autres sujets soulèvent encore des interrogations comme l’introduction des jobs d’été dans le calcul de cotisation retraite ou encore l’âge “réel” du 1er emploi.

Le facteur de pénibilité 😩

Lorsque vous êtes exposé à des facteurs de risques professionnels, vous pouvez acquérir certains droits auprès du Compte professionnel de prévention (C2P).

Le Compte professionnel de prévention (C2P) anciennement Compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) est un dispositif qui permet pour certains travailleurs, de bénéficier à plusieurs mesures de compensation qui varie selon le secteur d’activité. Il est également possible par ce système, d’obtenir des avantages retraites.

Lorsque vous êtes concernés par le C2P, vous cotisez des points par rapport au nombre de critères de pénibilité que vous pouvez utiliser ensuite pour : 

• Financer la formation professionnelle : en effet, le C2P encourage les salariés à se réorienter vers d'autres secteurs d’activité. 
• Financer la transition vers un temps partiel avec la conservation du salaire.
• Partir à la retraite plus tôt : vous pouvez partir jusqu’à deux ans plus tôt à la retraite et profiter d’une majoration de la durée d’assurance requise.

Actuellement, les points sur le C2P sont plafonnés à 100 points. 

Suite aux concertations, le gouvernement s’est dit prêt à revaloriser le C2P pour :

• Augmenter le quota de points.
• Renforcer le principe de poly-exposition, c'est-à-dire le fait d’être exposé à plusieurs facteurs de pénibilité en même temps.
• Financer à travers le C2P une reconversion après un certain temps exposé aux risques.
• Élargir le champ des facteurs de risques : le port de charges lourdes, postures pénibles et vibrations mécaniques.

La fin des régimes spéciaux ? 🤔

Le gouvernement à confirmé la suppression progressive de tous les régimes spéciaux. Ils sont composés de trois régimes : 

• Le régime spécial de la fonction publique : fonctionnaires et militaires
• Le régime des entreprises et établissements publics (SNCF, EDF-GDF, Opéra de Paris etc.)
• Les autres régimes minoritaires

📌À savoir : les régimes spéciaux couvrent à la fois le régime de retraite de base et le régime de retraite complémentaire.

Néanmoins, la réforme ne s’applique que pour les nouveaux entrants, qui seront rattachés au régime général d’assurance vieillesse. Les actifs qui bénéficient actuellement du régime spécial ne sont donc pas concernés par la fin des régimes spéciaux.

La création d'un nouveau dispositif : l’index senior 👩‍🦳👨‍🦳

Les discussions continuent autour de la mise en place d’un nouveau dispositif, l’index senior dont l’objectif est de favoriser l’emploi des plus âgés. Ce système s’inspire du modèle mis en place en 2019 pour lutter contre les inégalités professionnelles hommes-femmes en excluant pour l’instant des sanctions à l’encontre des entreprises.

Ce dernier fonctionnerait en mesurant le taux d’emploi des plus de 50 ans, et ce, à l’aide d’indicateurs qui calculeraient la part des seniors dans les recrutements ou la formation. 

Dans le même temps, le gouvernement se dit favorable à l’instauration de la retraite progressive, le cumul emploi-retraite ainsi que la valorisation de l’accès des seniors à la formation professionnelle.

📌À savoir

Notre bilan complet est mis à jour tous les ans avec votre relevé de carrière, mais aussi en fonction des réformes votés.  

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