Coefficient de proratisation, décote et surcote

Le coefficient de proratisation, la décote et surcote sont trois éléments qui peuvent intervenir lors de votre départ à la retraite et qui peuvent soit réduire votre pension de retraite soit l’augmenter. Pour espérer partir à la retraite à taux plein (sauf exceptions), vous devez soit avoir cotisé le nombre de trimestres exigé selon votre année de naissance, soit partir à la retraite à l'âge de taux plein automatique (67 ans).

Le coefficient de proratisation

Lorsque vous n’avez pas validé assez de trimestres requis pour votre retraite de base, un taux de réduction s’applique sur le montant de votre pension de retraite, il s’agit du coefficient de proratisation (rapport entre le nombre de trimestres validés et la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein).

Cette pension de retraite du régime de base est calculée de la manière suivante :

*il correspond au taux appliqué dans le calcul du montant de votre pension lors de votre départ à la retraite.

Il existe différents taux de liquidation selon votre statut : 

• 50 % pour le régime général
• 75 % dans la fonction publique
• 100 % pour les professions libérales

Exemple : 

Pascal, salarié du privé, 62 ans. Pascal a passé toute sa carrière affilié au régime général et a amassé plus de 160 trimestres. Pascal souhaite partir à l’âge légal soit 62 ans. Néanmoins, la durée d’assurance requise pour toucher une retraite à taux plein est de 166 trimestres ou d’attendre ses 67 ans.

2 calculs permettent de déterminer le nombre de trimestres manquant : 

• 166 trimestres - 160 trimestres = 6 trimestres
• 67 - 62 ans = 5 ans soit 20 trimestres (4 trimestres par an) 

Nous retiendrons la différence la plus favorable pour Pascal, soit 6 trimestres. Le coefficient de proratisation est égal à 160/166 = 0,97 (arrondi à deux chiffres après la virgule).

Pour calculer la pension de base de Pascal, le calcul sera le suivant :

⚠ Attention : dans ce contexte, il ne faut pas oublier de déduire également la décote qui agit à la fois sur le régime de base et le régime complémentaire. 

La décote

À l’instar du coefficient de proratisation, la décote vient déduire votre régime de base lorsque vous n’avez pas cotisé assez de trimestres ou si vous partez avant l’âge légal du taux plein à la seule différence qu’elle agit sur tous les régimes confondus. 

Le coefficient de proratisation et la décote sont limités à 20 trimestres soit, une baisse de -25 % au maximum sur votre pension de retraite. 

Un pourcentage égal à 1,25 % est appliqué pour chaque trimestre manquant.

📌À savoir : si vous n’avez pas validé assez de trimestres, mais que vous avez dépassé l’âge de décote, vous n’êtes plus impacté par la décote mais, uniquement par le coefficient de proratisation. Pour connaître votre âge de décote, vous pouvez vous rendre sur service-public.

👉 Reprenons l’exemple de Pascal :

Le taux de décote est de 1,25 %, soit 0,625 (50 x 1,25 %).
Par conséquent, le taux de liquidation de 50 % sera déduit de 3,75 % (6 x 0,625) soit 50 % - 3,75 % = 46,25 %.

Le vrai calcul pour la pension de retraite de base de Pascal sera donc le suivant :

👉 Salaire annuel moyen (SAM) x 46,25 % x 0,97

Pour sa pension de retraite complémentaire, le calcul sera le suivant (le coefficient de proratisation ne concernant que le régime de base) : 

La surcote

Dans le cas contraire où vous auriez continué à travailler alors que vous aviez suffisamment de trimestres pour partir à taux plein, votre pension de retraite sera affectée d’une surcote.

Comme le coefficient de proratisation, la surcote intervient uniquement sur le régime de base. Chacun des trimestres supplémentaires acquis vous permettra de profiter d’une majoration sur votre pension de retraite. De plus, la surcote n’est pas plafonnée à un nombre restreint de trimestres.

Pour le régime général des salariés du privé, les indépendants ainsi que pour les régimes des agriculteurs, un pourcentage égal à 1,25 % est appliqué pour chaque trimestre supplémentaire.

⚠ Attention : des taux différents peuvent être appliqués selon l’année où les trimestres supplémentaires ont été obtenus. C’est le cas par exemple entre 2004 et 2008 où les taux sont différents : 

• 0,75 % pour les 4 premiers,
• 1 % pour les suivants,
• 1,25 % pour les trimestres travaillés au-delà de 65 ans.
  

La formule de la surcote est donc la suivante :

Continuons notre exemple avec Pascal : 

Ici, Pascal a continué à travailler jusqu’à 65 ans alors qu’il avait déjà acquis ses 166 trimestres à l’âge de 62 ans.

Il a donc accumulé : 3 (65 - 62) x 4 trimestres = 12 trimestres supplémentaires.

Et 1,25 % (coefficient de majoration) x 12 = 0,15

La pension de retraite de base de Pascal suivra donc le calcul suivant : 

20 000 + (20 000 x 0,15) = 23 000 €

Et pour un statut différent ? 🧐

Prenons maintenant un cas différent que celui de salarié au régime général :

Geneviève, 67 ans, fonctionnaire d’Etat sédentaire (emploi qui ne présente pas de risque particulier ou de fatigue exceptionnelle) est née en 1955. Elle a acquis au cours de sa carrière 155 trimestres.

Selon votre statut, le nombre de trimestres suffisant et l’âge du taux plein peuvent varier (se référer aux conditions d’attribution du service public).

Pour Geneviève, le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein est de 166 trimestres et l’âge d’annulation de la décote est de 66 ans et de 3 mois. Elle n’est donc pas impactée par la décote, mais uniquement par le coefficient de proratisation.

La pension de retraite pour un fonctionnaire est calculée à partir de votre dernier traitement indiciaire brut* obtenu pendant au moins 6 mois. Le montant de la pension de retraite est égal à 75 % de ce dernier. Si vous avez profité d’un changement d’échelon durant cette période juste avant votre départ à la retraite, c’est le traitement indiciaire précédent qui est pris en compte. 

*Le traitement indiciaire brut correspond à la rémunération du fonctionnaire qui évolue à la hausse en fonction du grade et de l’échelon (service-public). 

Le calcul pour sa retraite de base est le suivant : 

• Coefficient de proratisation : 155/166 = 0,94
• Calcul de la retraite de base : Revenu de référence x 75 % x 0,94

📌À savoir : pour la retraite complémentaire des fonctionnaires, il existe un coefficient de majoration, qui permet de moduler la rente mensuelle en fonction de votre âge à la date d’effet de la prestation RAFP. Vous pouvez retrouver directement ces valeurs en cliquant ici.

La valeur de service du point est modulée en fonction de l’âge de liquidation de la retraite additionnelle selon un barème actuariel. Selon ce dernier, la retraite complémentaire de Geneviève ne subira pas de décote et de plus, sera impactée par un coefficient de majoration de 1,22 (= 67 ans).

Le calcul est donc le suivant :

📌 Notre conseil 

Si vous souhaitez en savoir plus sur le coefficient de proratisation, la décote et la surcote, le Bilan Retraite est l'outil essentiel pour connaître le détail du calcul de votre pension de retraite 😎